L’Association des Agences-Conseils en Communication

JURIDIQUE/ Relations Agences - Annonceurs 

Modèle de contrat d'achat d'espace publicitaire

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  • Chapitre 1 Objet du mandat
  • Chapitre 2 Prestations de l’Agence
  • Chapitre 3 Exécution des ordres
  • Chapitre 4 Délégation de mandat
  • Chapitre 5 Rémunération de l’Agence pour l’exécution du mandat
  • Chapitre 6 Approbation des devis
  • Chapitre 7 Conditions de facturation et de règlement de la rémunération de l’Agence
  • Chapitre 8 Conditions de facturation et de règlement des achats d'espace
  • Chapitre 9 Confidentialité
  • Chapitre 10 Durée et résiliation du contrat
  • Chapitre 11 Responsabilité
  • Chapitre 12 Prestations hors mandat
  • Chapitre 13 Force majeure
  • Chapitre 14 Attribution de juridiction

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