L’Association des Agences-Conseils en Communication

JURIDIQUE/ Relations Agences - Annonceurs 

Modèle de contrat agence-annonceur

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  • Chapitre 1 OBJET DU CONTRAT
  • Chapitre 2 PRESTATIONS DE L’AGENCE
  • Chapitre 3 RÉMUNÉRATION
  • Chapitre 4 APPROBATION DES DEVIS
  • Chapitre 5 CONDITIONS DE FACTURATION - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
  • Chapitre 6 EXCLUSIVITÉ ET NON-CONCURRENCE - CONFIDENTIALITÉ
  • Chapitre 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Chapitre 8 DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
  • Chapitre 9 RESPONSABILITÉ
  • Chapitre 10 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
  • Chapitre 11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION

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