JURIDIQUE/
Modèle de contrat agence-annonceur
- Chapitre 1 OBJET DU CONTRAT
- Chapitre 2 PRESTATIONS DE L’AGENCE
- Chapitre 3 RÉMUNÉRATION
- Chapitre 4 APPROBATION DES DEVIS
- Chapitre 5 CONDITIONS DE FACTURATION - MODALITÉS DE RÈGLEMENT
- Chapitre 6 EXCLUSIVITÉ ET NON-CONCURRENCE - CONFIDENTIALITÉ
- Chapitre 7 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Chapitre 8 DURÉE ET RÉSILIATION DU CONTRAT
- Chapitre 9 RESPONSABILITÉ
- Chapitre 10 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
- Chapitre 11 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Modèle de contrat Agence-Conseil en Communication Événementielle & Client
Ce document est réservé aux membres de l'AACC, il est disponible sur l'extranet.
- Chapitre 1 OBJET DU CONTRAT
- Chapitre 2 PRESTATIONS DE L’AGENCE-CONSEIL EN COMMUNICATION ÉVÉNEMENTIELLE
- Chapitre 3 RÉMUNÉRATION
- Chapitre 4 CONFIDENTIALITÉ
- Chapitre 5 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Chapitre 6 DURÉE DU CONTRAT, ANNULATION OU REPORT DE L’OPÉRATION, RÉSILIATION DU CONTRAT
- Chapitre 7 RESPONSABILITÉ
- Chapitre 8 APPROBATION DES COMPTES-RENDUS
- Chapitre 9 ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Modèle de contrat d'achat d'espace publicitaire
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- Chapitre 1 Objet du mandat
- Chapitre 2 Prestations de l’Agence
- Chapitre 3 Exécution des ordres
- Chapitre 4 Délégation de mandat
- Chapitre 5 Rémunération de l’Agence pour l’exécution du mandat
- Chapitre 6 Approbation des devis
- Chapitre 7 Conditions de facturation et de règlement de la rémunération de l’Agence
- Chapitre 8 Conditions de facturation et de règlement des achats d'espace
- Chapitre 9 Confidentialité
- Chapitre 10 Durée et résiliation du contrat
- Chapitre 11 Responsabilité
- Chapitre 12 Prestations hors mandat
- Chapitre 13 Force majeure
- Chapitre 14 Attribution de juridiction
