L’Association des Agences-Conseils en Communication

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#COVID-19 infos

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#COVID-19 : Informations et liens utiles pour les entreprises et les salariés
numéro vert du Coronavirus : 0800 130 000


Liens utiles :

QR & précisions sur les évolutions du dispositif d'activité partielle
(Gouvernement, 03/04/2020)

FAQ engagement de responsabilité pour les grandes entreprises bénéficiant de mesures de soutien en trésorerie
(Gouvernement,02/04/2020)

Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
(Journal Officiel, 02/04/2020)

Note sur l’ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant sur des mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnelles
(Medef, 01/04/2020)

Note sur l’ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 portant sur les mesures de l'audience syndicale et la prorogation des mandats des conseillers prud'hommes
(Medef, 01/04/2020)

Note sur l'indemnisation des arrêts de travail dans le cadre de l’épidémie de Covid-19
(Medef, 01/04/2020)

Dossier de presse sur le fonds de solidarité
(Gouvernement, 31/03/2020)

Modèle de formulaire d'attestation pour le fonds de solidarité
(Cabinet Denoyes, 31/03/2020)

FAQ sur les adultes et les enfants en situation de handicap
(Gouvernement, 31/03/2020)

Note sur l'ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
(Medef, 29/03/2020)

Note sur les principales dispositions contenues dans les ordonnances présentées en conseil des ministres le 25 mars 2020
(Cabinet Denoyes, 29/03/2020)

Note sur le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
(Medef, 29/03/2020)

Arbre décisionnel sur le recours au chômage partiel
(Gouvernement, 24/03/2020)

QR sur le dispositif exceptionnel d’activité partielle
(Gouvernement, 25/03/2020)

Notice technique sur l'activité partielle et le Covid-19
(DGEFP, 17/03/20)

Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle et "explication du gouvernement sur l’activité partielle"
(Journal Officiel, 26/03/2020)

Présentation des principales dispositions du décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle
(Cabinet Capstan, 26/03/20)

Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle
(Journal Officiel, 28/03/2020)

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle
(Journal Officiel, 28/03/2020)

Guide pratique pour répondre aux enjeux de continuité de l'activité et de protection des salariés : accéder à la fiche pratique ou sur le site du ministère
(Journal Officiel, 26/03/2020)

Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19
(Journal Officiel, 24/03/2020)

Loi n°2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020
(Journal Officiel, 24/03/2020)

Covid-19 : les mesures mises en place pour les entreprises
(Gouvernement, 31/03/2020)

Décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
(Journal officiel, 24/03/2020)

Covid-19 : les réponses du Gouvernement aux difficultés rencontrées par les indépendants
(Gouvernement, 23/03/2020)

FAQ relative au téléservice spécial Covid-19 "delare.ameli.fr"
(CNAM, 19/03/2020)

Checklist des actions à mener pour faire face à la crise
(Medef, 19/03/2020)

Covid-19 : la contagion sectorielle de l'économie réelle
(Xerfi, 26/03/2020)

Questions/réponses apportant des précisions sur la situation des organismes de formation et des personnes formées au cours de la crise sanitaire
(Gouvernement, 19/03/2020)

FAQ sur les actions mises en œuvre par l’Urssaf
(Urssaf, 19/03/2020)

FAQ sur les restrictions de déplacement
(Gouvernement, 17/03/2020)

Instruction relative au traitement des demandes d'autorisation de licenciement ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés durant la période de crise liée la pandémie Covid-19, ainsi qu'à l’instruction des recours hiérarchiques
(DGT, 17/03/2020)

Covid-19 : l’assurance maladie étend le téléservice declare.ameli.fr aux personnes à risque élevé
(Assurance maladie, 17/03/2020)

Covid-19 : questions/réponses pour les entreprises et les salariés
(Gouvernement, 17/03/2020)

Attestation de déplacement dérogatoire
(Gouvernement, 17/03/2020)

Justificatif de déplacement professionnel
(Gouvernement, 17/03/2020)

Instruction relative au fonctionnement des Services de santé au travail pendant l’épidémie de Covid-19
(DGT, 17/03/2020)

Questions-réponses : Covid-19 et l'apprentissage
(Gouvernement, 15/03/2020)

L’impact du Covid-19 dans les relations contractuelles
(Medef Direction Juridique, 10/03/2020)

La Banque de France et la BCE s'engagent sur un paquet global, pour aider les entreprises et les PME à passer le cap du Covid-19
(Banque de France, 13/03/20)

BPIfrance PLAN DE SOUTIEN D’URGENCE AUX ENTREPRISES
(BPIfrance, mars 2020)

FAQ Lévénement "Annulation ou report"
(Lévénement, 06/03/20)

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